CH AEV, 2011-1996/41, 2.3.1 Administration cantonale des finances, 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/41, 2.3.1
Titre:Administration cantonale des finances

Dates

Période de création:1994 - 1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en deux sous-dossiers:

1) Budget 1996
2) Compte 1991/92/93 - Dépassements de crédits et reports

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2-3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226934
 

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