CH AEV, 2011-1996/41, 2.3.4 Service du personnel et de l'organisation, 1992-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/41, 2.3.4
Titre:Service du personnel et de l'organisation

Dates

Période de création:1992 - 1996

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en deux sous-dossiers:

Dossier 1: concept salarial (1995)
1) décisions du Conseil d'Etat
2) rapports
3) correspondance et procès-verbaux
4) message du Conseil d'Etat et projet de loi
5) mise en application de la révision du concept salarial
6) coupures de presse

Dossier 2 : Fédération des magistrats, enseignants et fonctionnaires de l'Etat du Valais
1) décisions Conseil d'Etat (1992-1996)
2) correspondance de la Fédération (1992-1996)
3) correspondance du Département des finances (1992-1996)
4) correspondance et rapports divers (1993-1994)
5) prises de position du Conseil d'Etat (1992-1993)
6) communiqués et coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226938
 

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