CH AEV, 2011-1996/41, 3.9.2 Nouveau régime financier, 1989-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/41, 3.9.2
Titre:Nouveau régime financier

Dates

Période de création:1989 - 1991

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

1) Internes Arbeitspapier der EFV vom 18. Januar 1991 betreffend Bilanz des bundesstaatlichen Finanzausgleichs 1970 ¿ 1988
2) rapports et notes du Délégué aux questions financières (1990-1991)
3) prises de position du Conseil d'Etat (1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=226970
 

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