CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.2 Postulat de la commission de gestion par le député Serge Métrailler sur les dépassements de crédits, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.2
Titre:Postulat de la commission de gestion par le député Serge Métrailler sur les dépassements de crédits

Dates

Période de création:1988 - 1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport relatif au postulat de la commission de gestion par le député Serge Métrailler sur les dépassement de crédits, modification du réglement du 20 mai 1981 concernant la gestion financière et message accompagnant le projet de modification du réglement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227429
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne