CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.3 Budget 1991 et plan financier 1991-1994, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.3
Titre:Budget 1991 et plan financier 1991-1994

Dates

Période de création:1989 - 1990

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en quatre sous-dossiers:

Dossier 1: estimation des recettes pour la planification financière 1991-1994 (commission Bertholet)
Dossier 2: évolution de l'indice de la charge fiscale entre 1985 et 1989 en Valais
Dossier 3: estimation des recettes fiscales et statistiques du Service cantonal des contributions (SCC)
Dossier 4: rapport du groupe de travail "estimation des parts du canton aux recettes fédérales pour la planification financière 1991-1994"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227430
 

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