CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.4 Péréquation financière intercommunale - Modification du règlement, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1995/33, 2.3.1.4
Titre:Péréquation financière intercommunale - Modification du règlement

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en cinq sous-dossiers:

Dossier 1: dossier en circulation auprès du Conseil d'Etat
Dossier 2: messages du Conseil d'Etat accompagnant le règlement sur la péréquation financière intercommunale
Dossier 3: propositions du Groupement de la population de montagne du Valais romand / Interventions parlementaires
Dossier 4: alimentation du fonds de péréquation / structure et développement des finances communales (Monsieur Franz König)
Dossier 5: rapport de la commission des finances sur le règlement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227432
 

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