CH AEV, 2011-1996/2, 1.11.1 Conférence des directeurs cantonaux des finances suisses, 1994-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/2, 1.11.1
Titre:Conférence des directeurs cantonaux des finances suisses

Dates

Période de création:1994 - 1995

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: séances annuelles et extraordinaires des directeurs cantonaux des finances suisses
Dossier 2: procès-verbaux des séances
Dossier 3: documentation et correspondance diverse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227958
 

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