CH AEV, 2011-1996/2, 2.3.2.1 Commission d'impôt des personnes morales, 1981-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/2, 2.3.2.1
Titre:Commission d'impôt des personnes morales

Dates

Période de création:1981 - 1994

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: procès-verbaux des séances de la commission
Dossier 2: inventaires des reprises
Dossier 3: renseignements, remises et exonérations de diverses sociétés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227972
 

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