CH AEV, 2011-1996/2, 2.3.6 Service des mensurations cadastrales, 1977-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/2, 2.3.6
Titre:Service des mensurations cadastrales

Dates

Période de création:1977 - 1995

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en deux sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance et rapports

Dossier 2: projet de loi sur la mensuration cadastrale :
1) message du Conseil d'Etat accompagnant le projet de loi sur la mensuration officielle
2) rapport et notes relatifs aux frais de reconnaissance de la mensuration
3) Premiers débats au Grand Conseil et rapport de la première commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227973
 

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