CH AEV, 2011-1996/2, 2.5.1 Commission cantonale de la dîme de l'alcool, 1974-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1996/2, 2.5.1
Titre:Commission cantonale de la dîme de l'alcool

Dates

Période de création:1974 - 1994

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en quatre sous-dossiers:

Boîte 2:

Dossier 1: liste des réponses négatives aux demandes de subvention (jusqu'à la fin de l'année 1991)

Dossier 2: répartition pour l'exercice 1989-1990
1) Compte de 1990 pour l'Etat (versement de la Confédération, état du "fonds", rapport de la Confédération sur la répartition pour les exercices 1985-1988, directives du Conseil fédéral concernant l'emploi de la dîme)
2) Rapports d'activités des bénéficiaires

Boîte 3:

Dossier 3: répartition pour l'exercice 1991-1992
Dossier 4: répartition pour l'exercice 1992-1993

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2-3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=227985
 

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