CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.6.1 Contrôle des subventions cantonales, 1989-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.6.1
Titre:Contrôle des subventions cantonales

Dates

Période de création:1989 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre de paiement, rapports de comptes, rapports annuels, autres rapports, extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, communiqués de presse et correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228484
 

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