CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.3.1 Achat par l'Etat du Valais d'actions des Forces motrices valaisannes appartenant à l'Energie de l'Ouest Suisse, à Alusuisse et à la Société romande d'électricité et répartition de ces actions aux communes valaisannes, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.3.1
Titre:Achat par l'Etat du Valais d'actions des Forces motrices valaisannes appartenant à l'Energie de l'Ouest Suisse, à Alusuisse et à la Société romande d'électricité et répartition de ces actions aux communes valaisannes

Dates

Période de création:1982

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance
Dossier 2: achat d'actions par les communes du Haut-Valais
Dossier 3: achat d'actions par les communes du Bas-Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228536
 

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