CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.3.2 Achat d'actions par les communes riveraines du Rhône de Finges au Léman, 1982-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.3.2
Titre:Achat d'actions par les communes riveraines du Rhône de Finges au Léman

Dates

Période de création:1982 - 1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance et décisions du Conseil d'Etat concernant la souscription d'actions des Forces motrices valaisannes
Dossier 2: achat d'actions par les communes riveraines du Rhône
Dossier 3: refus d'achat d'actions de la commune de Collonges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228537
 

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