CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.1.4 Acte de fondation du 4 octobre 1992, 1982-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.1.4
Titre:Acte de fondation du 4 octobre 1992

Dates

Période de création:1982 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: acte de fondation de la société anonyme Hydro-Rhône S.A.
Dossier 2: documents divers concernant la fondation de Hydro-Rhône S.A.
Dossier 3: projets de statuts et de contrats

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228604
 

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