CH AEV, 3510-1990/39, 1.7 Attribution des contingents, 1980-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/39, 1.7
Titre:Attribution des contingents
Période de création:1980 - 1983
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228615
 

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