CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.1 Règlements concernant l'adjudication des mensurations parcellaires officielles, 1914-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/2, 4.1.1
Titre:Règlements concernant l'adjudication des mensurations parcellaires officielles

Dates

Période de création:1914 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, législation cantonale, décisions du Conseil d'Etat, projets de règlements, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228617
 

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