CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.2.1 Soutien de la création et participation à la gouvernance, 1997-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.2.1
Titre:Soutien de la création et participation à la gouvernance

Dates

Période de création:1997 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de protocole d'accord, rapport d'activité, autres rapports, documentation et correspondance

Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

1) 1992-1997
2) 1997
3) 1997
4) 1997-1998

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:41
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228746
 

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