CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.2.2 Coopération avec le canton du Valais et demande de reconnaissance fédérale, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.2.2
Titre:Coopération avec le canton du Valais et demande de reconnaissance fédérale

Dates

Période de création:1998 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, rapports d'activité, autres rapports, documentation et correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228747
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne