CH AEV, 3510-1988/57, 1.2 Patentes des établissements publics, 1976-1988 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1988/57, 1.2
Titre:Patentes des établissements publics
Période de création:1976 - 1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers contiennent des demandes d'autorisation pour le commerce de détail de boissons alcoolisées; des demande d'octroi, de renouvellements et de transferts de patentes; quelques recours signalés dans l'inventaire et des demandes d'autorisations de construction/modification d'établissement publics accompagnées de plans, ainsi que de la correspondance afférentes à ces divers sujets.
Mode de classement:Classement par district, puis par commune selon l'ordre du site de l'État du Valais (consulté le 11.02.2019) et par ordre alphabétique des établissements au sein des communes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228762
 

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