CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 20 Extrait de contumace obtenu en cour du châtelain de Troistorrents par Jean-François Dunoyer, contre Ignace Donnet, et consorts., 18.04.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 20
Titre:Extrait de contumace obtenu en cour du châtelain de Troistorrents par Jean-François Dunoyer, contre Ignace Donnet, et consorts.

Dates

Période de création:18/04/1817
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22,6x17,2 cm

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Regeste au dos.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229070
 

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