CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 21 Déduite de Jean-François Dunoyer, demandeur, à la pièce produite par Donnet et consorts, le 18 mars 1817. \ 29.04.1817, mention de production en cour ordinaire par le greffier Favre., 29.04.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 21
Titre:Déduite de Jean-François Dunoyer, demandeur, à la pièce produite par Donnet et consorts, le 18 mars 1817.
29.04.1817, mention de production en cour ordinaire par le greffier Favre.

Dates

Période de création:29/04/1817
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier 5 pages 24x17 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Pottier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229071
 

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