CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 24 Décret contumaciel en faveur de Jean-François Dunoyer contre Ignace Donnet-Thomasson, Thomas Donnet, Hyacinthe Bellon, Jean-Joseph Claret et Théodore Donnet. \ 07.09.1817, mention de notification par l'huissier Donnet., 03.06.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 24
Titre:Décret contumaciel en faveur de Jean-François Dunoyer contre Ignace Donnet-Thomasson, Thomas Donnet, Hyacinthe Bellon, Jean-Joseph Claret et Théodore Donnet.
07.09.1817, mention de notification par l'huissier Donnet.

Dates

Période de création:03/06/1817
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 21,8x16,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Favre.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Regeste au dos

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229074
 

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