CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 25 Mandat d'Hyacinthe Bosson, vice-châtelain de Troistorrents à Théodore Donnet, maître cordonnier, à l'instance d'Adrien-Félix Pottier, comme procureur de Jean-François Dunoyer, pour paiement des frais de jugement. Ignace Meillyat, caution. \ 04.05.1820, mention de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 25
Titre:Mandat d'Hyacinthe Bosson, vice-châtelain de Troistorrents à Théodore Donnet, maître cordonnier, à l'instance d'Adrien-Félix Pottier, comme procureur de Jean-François Dunoyer, pour paiement des frais de jugement. Ignace Meillyat, caution.
04.05.1820, mention de notification par l'huissier Hyacinthe Donnet.

Dates

Période de création:10/05/1820
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 21x15,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229075
 

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