CH AEV, Ducrey-Pignat, P 427 Actes incomplets d'un procès au tribunal du Conseil de Savoie entre la commune de Vouvry, représentée par le co-syndic Colletus de Nucé, et Antoine de Belleforti, capitaine de Chillon, au sujet de la confirmation du métral et du curial de Vouvry, qui sont élus par les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 427
Titre:Actes incomplets d'un procès au tribunal du Conseil de Savoie entre la commune de Vouvry, représentée par le co-syndic Colletus de Nucé, et Antoine de Belleforti, capitaine de Chillon, au sujet de la confirmation du métral et du curial de Vouvry, qui sont élus par les communes.

Dates

Période de création:08/04/1528 - 14/08/1528
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 18 feuillets dont 5 en blanc, 18,6x26 cm
Description de sceau:Sceau plaqué informe sur le mandat ducal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1528
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229688
 

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