CH AEV, Ducrey-Pignat, P 428 a) Ca. 1532, requête adressée au duc Charles de Savoie par Hippolite Melley et Collet Excart, syndics de Vouvry, qui réclament des copies authentiques de certains documents qu'ils ont présentés et que les hommes de Villeneuve détiennent. \ b) 09.04.1532, Thonon. Mandat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 428
Titre:a) Ca. 1532, requête adressée au duc Charles de Savoie par Hippolite Melley et Collet Excart, syndics de Vouvry, qui réclament des copies authentiques de certains documents qu'ils ont présentés et que les hommes de Villeneuve détiennent.
b) 09.04.1532, Thonon. Mandat du duc Charles de Savoie aux officiers de justice de délivrer ces copies demandées, aux frais des demandeurs.

Dates

Période de création:env. 1532
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 28x31 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau plaqué informe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1532
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229689
 

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