CH AEV, Ducrey-Pignat, P 510 Consultation de Miéville à l'Etat de Vaud et à celui du Valais, au sujet du rachat des péages et des pontonages., 13.09.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 510
Titre:Consultation de Miéville à l'Etat de Vaud et à celui du Valais, au sujet du rachat des péages et des pontonages.

Dates

Période de création:13/09/1875
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 24,2x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 24.05.1876 par de Weiss, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229775
 

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