CH AEV, Ducrey-Pignat, P 509 Lettre du chef du Département des Finances au président Pignat, de Vouvry, déclarant que le Conseil d'Etat ne se croit pas tenu de payer les annuités pour le rachat du pontonage à Chessel et à Collombey. C'est la Confédération qui est débitrice., 28.04.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ducrey-Pignat Ducrey-Pignat, famille, 1300 (env.)-1901 (Fonds)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P Papiers, 1512-1901 (Série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 479-518 Ponts de Chessel et Collombey, 1837-1876 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 508 Lettre du Département du Commerce et des Péages au notaire Pignat, de Vouvry: la Confédération ne paie plus l'indemnité aux cantons pour le rachat des péages. Les ayants droit doivent s'arranger avec le gouvernement du canton ou faire selon leur droit par une action ci
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 509 Lettre du chef du Département des Finances au président Pignat, de Vouvry, déclarant que le Conseil d'Etat ne se croit pas tenu de payer les annuités pour le rachat du pontonage à Chessel et à Collombey. C'est la Confédération qui est débitrice., 28.04.1875 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 510 Consultation de Miéville à l'Etat de Vaud et à celui du Valais, au sujet du rachat des péages et des pontonages., 13.09.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 509

Titre:

Lettre du chef du Département des Finances au président Pignat, de Vouvry, déclarant que le Conseil d'Etat ne se croit pas tenu de payer les annuités pour le rachat du pontonage à Chessel et à Collombey. C'est la Confédération qui est débitrice.