CH AEV, Ducrey-Pignat, P 524 Deux lettres du Département de l'Intérieur au notaire Pignat, qui est nommé commissaire du gouvernement valaisan pour le partage des biens bourgeoisiaux de Saint-Gingolph entre les bourgeois de Saint-Gingolph Valais et le consortage français. La bourgeoisie demande aus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 524
Titre:Deux lettres du Département de l'Intérieur au notaire Pignat, qui est nommé commissaire du gouvernement valaisan pour le partage des biens bourgeoisiaux de Saint-Gingolph entre les bourgeois de Saint-Gingolph Valais et le consortage français. La bourgeoisie demande aussi le partage des immeubles et créances appartenant au bénéfice pastoral. Les 58 heimatlos de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:10/12/1877 - 13/12/1877
Période de création, notes.:10.12.1877, 13.12.1877
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229791
 

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