CH AEV, Ducrey-Pignat, P 525 Deux lettres du notaire Pignat au Département de l'Intérieur. Il ne peut accepter la charge de commissaire pour Saint-Gingolph. Observations sur la situation juridique de cette bourgeoisie. L'infamie du chanoine Derivaz qui, pour des motifs politiques, a empêché 600 pe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 525
Titre:Deux lettres du notaire Pignat au Département de l'Intérieur. Il ne peut accepter la charge de commissaire pour Saint-Gingolph. Observations sur la situation juridique de cette bourgeoisie. L'infamie du chanoine Derivaz qui, pour des motifs politiques, a empêché 600 personnes de Saint-Gingolph/France de devenir suisses. Nécessité de recourir aux démarches diplomatiques. Brouillons.

Dates

Période de création:12/12/1877 - 17/12/1877
Période de création, notes.:12.12.1877, 17.12.1877
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229792
 

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