CH AEV, Ducrey-Pignat, P 585 a) Les délégués de la commune de la Tour-de-Peilz, le Conseil communal de Port-Valais, les délégués des propriétaires vaudois et fribourgeois et nombre de particuliers passent une convention aux fins d'abolir le droit de parcours dans la propriété de la Praillaz rière

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 585
Titre:a) Les délégués de la commune de la Tour-de-Peilz, le Conseil communal de Port-Valais, les délégués des propriétaires vaudois et fribourgeois et nombre de particuliers passent une convention aux fins d'abolir le droit de parcours dans la propriété de la Praillaz rière Port-Valais (20 articles). Le comte de Rivaz cède ses droits pour 3200 francs.
b) 21.04.1840, la Tour-de-Peilz. Les six mandataires des citoyens vaudois et fribourgeois, propriétaires de fonds en la Grande Praille rière Port-Valais, désignent Jean-Emmanuel Guex et Jean-Pierre Calame pour opérer le rachat du droit de parcours possédé sur le fonds de la Grande Praille par les communes de la Tour-de-Peilz et de Port-Valais et par de Rivaz, de Saint-Maurice.
c) 22.04.1840, Saint-Maurice. Charles-Louis de Bons, fondé de pouvoir du lieutenant-colonel Pierre-Marie Dufour-de Rivaz, nomme Meinrad de Werra-de Rivaz son procureur substitut, à l'effet d'opérer le rachat du droit de parcours sur la Grande Praille.

Dates

Période de création:23/04/1840
Lieu:Le Bouveret, à l'auberge de la Tour

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Hippolite Pignat, notaire
Témoins / Zeugen:a) Michel-Hippolite Pignat, lieutenant-colonel; Michel Planchamp, de Vouvry
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie partielle, dépourvue des 20 articles
c) Copies livrées des minutes d'Hippolite Pignat et des originaux par A. Defago, notaire, 1888

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229855
 

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