CH AEV, Ducrey-Pignat, P 586 Convention entre l'Etat du Valais, d'une part, et Pierre Duchoud, notaire, Joseph Torrent, de Monthey, François Favre, de Saint-Gingolph, et la commune de Port-Valais, d'autre part. L'Etat leur cède la grève du lac Léman en face de leurs propriétés au Bouveret et les a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 586
Titre:Convention entre l'Etat du Valais, d'une part, et Pierre Duchoud, notaire, Joseph Torrent, de Monthey, François Favre, de Saint-Gingolph, et la commune de Port-Valais, d'autre part. L'Etat leur cède la grève du lac Léman en face de leurs propriétés au Bouveret et les acheteurs devront construire un mur de quai, etc., et payer 300 francs.

Dates

Période de création:22/10/1850
Lieu:Sion et Le Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,7x34,4 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229856
 

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