CH AEV, Ducrey-Pignat, P 598 Procès-verbal de la séance tenue par la commission des propriétaires forains sur Port-Valais avec le Conseil de dite commune, au sujet du taux d'impôt. Etat lamentable du cadastre. Le taux est fixé à 9 pour 1000., 21.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ducrey-Pignat Ducrey-Pignat, famille, 1300 (env.)-1901 (Fonds)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P Papiers, 1512-1901 (Série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 585-694 Documents concernant Port-Valais (1840-1888), 1840-1888 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 597 Deux lettres d'A. Hugonin, syndic de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat, de Vouvry, au sujet des démarches à entreprendre contre le taux excessif de l'impôt de la commune de Port-Valais, où la commune de la Tour-de-Peilz est propriétaire (soit à la Praille)., 08.06.18
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 598 Procès-verbal de la séance tenue par la commission des propriétaires forains sur Port-Valais avec le Conseil de dite commune, au sujet du taux d'impôt. Etat lamentable du cadastre. Le taux est fixé à 9 pour 1000., 21.06.1869 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 599 Lettre du syndic A. Hugonin, de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat. La municipalité a jugé qu'elle ne devait pas signer la procuration dans l'affaire avec Port-Valais., 29.06.1869 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 598

Titre:

Procès-verbal de la séance tenue par la commission des propriétaires forains sur Port-Valais avec le Conseil de dite commune, au sujet du taux d'impôt. Etat lamentable du cadastre. Le taux est fixé à 9 pour 1000.

Dates
Période de création:	21/06/1869
Lieu:	Les Evouettes

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 22,5x35,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1869

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229868

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 598 Procès-verbal de la séance tenue par la commission des propriétaires forains sur Port-Valais avec le Conseil de dite commune, au sujet du taux d'impôt. Etat lamentable du cadastre. Le taux est fixé à 9 pour 1000., 21.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux