CH AEV, Ducrey-Pignat, P 599 Lettre du syndic A. Hugonin, de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat. La municipalité a jugé qu'elle ne devait pas signer la procuration dans l'affaire avec Port-Valais., 29.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ducrey-Pignat Ducrey-Pignat, famille, 1300 (env.)-1901 (Fonds)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P Papiers, 1512-1901 (Série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 585-694 Documents concernant Port-Valais (1840-1888), 1840-1888 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 598 Procès-verbal de la séance tenue par la commission des propriétaires forains sur Port-Valais avec le Conseil de dite commune, au sujet du taux d'impôt. Etat lamentable du cadastre. Le taux est fixé à 9 pour 1000., 21.06.1869 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 599 Lettre du syndic A. Hugonin, de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat. La municipalité a jugé qu'elle ne devait pas signer la procuration dans l'affaire avec Port-Valais., 29.06.1869 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 600 Lettre du notaire Pignat au Département de l'Intérieur, au sujet de la conférence tenue aux Evouettes le 21 juin entre la commission des propriétaires forains et le Conseil de Port-Valais. Brouillon., 07.1869 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 599

Titre:

Lettre du syndic A. Hugonin, de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat. La municipalité a jugé qu'elle ne devait pas signer la procuration dans l'affaire avec Port-Valais.

Dates
Période de création:	29/06/1869
Lieu:	La Tour-de-Peilz

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 22,6x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1869

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229869

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 599 Lettre du syndic A. Hugonin, de la Tour-de-Peilz, au notaire Pignat. La municipalité a jugé qu'elle ne devait pas signer la procuration dans l'affaire avec Port-Valais., 29.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux