CH AEV, Ducrey-Pignat, P 601 Lettre des propriétaires forains de Port-Valais au Département de Justice du Valais, demandant l'intervention du tribunal du contentieux. Copie ou brouillon., 04.1870 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 601
Titre:Lettre des propriétaires forains de Port-Valais au Département de Justice du Valais, demandant l'intervention du tribunal du contentieux. Copie ou brouillon.

Dates

Période de création:env. 04/1870
Période de création, notes.:Date au mois incertain

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,1x28,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229871
 

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