CH AEV, Ducrey-Pignat, P 602 Mémoire de l'avocat Ferdinand de Monthey, adressé au tribunal du contentieux pour la municipalité de Port-Valais contre le recours de Pignat et consorts du 7 mars 1870. Les frais d'endiguement du Rhône sont à la charge de la municipalité et des contribuables forains.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 602
Titre:Mémoire de l'avocat Ferdinand de Monthey, adressé au tribunal du contentieux pour la municipalité de Port-Valais contre le recours de Pignat et consorts du 7 mars 1870. Les frais d'endiguement du Rhône sont à la charge de la municipalité et des contribuables forains.

Dates

Période de création:10/04/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229872
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne