CH AEV, Ducrey-Pignat, P 604 Le président Pignat, au nom de la commission des propriétaires forains de Port-Valais, proteste auprès du Département de l'Intérieur contre la fixation du taux d'impôt de Port-Valais. Brouillon., 28.04.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 604
Titre:Le président Pignat, au nom de la commission des propriétaires forains de Port-Valais, proteste auprès du Département de l'Intérieur contre la fixation du taux d'impôt de Port-Valais. Brouillon.

Dates

Période de création:28/04/1870
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229874
 

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