CH AEV, Ducrey-Pignat, P 605 Lettre du président Pignat au Département de l'Intérieur, sur le budget, défectueux, de la commune de Port-Valais pour 1870. Il exige que ce budget soit revu et corrigé. Brouillon., 24.05.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ducrey-Pignat Ducrey-Pignat, famille, 1300 (env.)-1901 (Fonds)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P Papiers, 1512-1901 (Série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 585-694 Documents concernant Port-Valais (1840-1888), 1840-1888 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 604 Le président Pignat, au nom de la commission des propriétaires forains de Port-Valais, proteste auprès du Département de l'Intérieur contre la fixation du taux d'impôt de Port-Valais. Brouillon., 28.04.1870 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 605 Lettre du président Pignat au Département de l'Intérieur, sur le budget, défectueux, de la commune de Port-Valais pour 1870. Il exige que ce budget soit revu et corrigé. Brouillon., 24.05.1870 (Document)
        CH AEV, Ducrey-Pignat, P 606 Frédéric Baruchet, président de la bourgeoisie de Port-Valais, déclare que la bourgeoisie se soumet à payer l'impôt municipal pour 1870 d'après le chiffre qui sera arrêté lors de sa révision. Protestation contre la réclamation des forains., 13.06.1870 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 605

Titre:

Lettre du président Pignat au Département de l'Intérieur, sur le budget, défectueux, de la commune de Port-Valais pour 1870. Il exige que ce budget soit revu et corrigé. Brouillon.

Dates
Période de création:	24/05/1870
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 24,5x38,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1870

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229875

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Ducrey-Pignat, P 605 Lettre du président Pignat au Département de l'Intérieur, sur le budget, défectueux, de la commune de Port-Valais pour 1870. Il exige que ce budget soit revu et corrigé. Brouillon., 24.05.1870 (Document)

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