CH AEV, Ducrey-Pignat, P 609 Le rapporteur du tribunal du contentieux fixe un terme péremptoire de 10 jours au président Pignat et aux contribuables forains de Port-Valais pour répondre au mémoire du 12 avril., 06.10.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 609
Titre:Le rapporteur du tribunal du contentieux fixe un terme péremptoire de 10 jours au président Pignat et aux contribuables forains de Port-Valais pour répondre au mémoire du 12 avril.

Dates

Période de création:06/10/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229879
 

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