CH AEV, Ducrey-Pignat, P 610 Lettre de Pignat, au nom des propriétaires forains, au rapporteur du tribunal du contentieux: il explique pourquoi ils n'ont pas répondu et demande la suspension de la cause, vu que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur les bourgeoisies., 09.10.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 610
Titre:Lettre de Pignat, au nom des propriétaires forains, au rapporteur du tribunal du contentieux: il explique pourquoi ils n'ont pas répondu et demande la suspension de la cause, vu que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur les bourgeoisies.

Dates

Période de création:09/10/1870
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229880
 

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