CH AEV, Supersaxo II, R 19/4 La Diète du Valais confirme la sentence portée par elle au sujet des biens laissés par feu Antoinette Brozo, Savoyarde, et déboute le curé Melliat du Bouveret., 1709 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, R 19/4
Titre:La Diète du Valais confirme la sentence portée par elle au sujet des biens laissés par feu Antoinette Brozo, Savoyarde, et déboute le curé Melliat du Bouveret.

Dates

Période de création:env. 1709
Période de création, notes.:Année incertaine

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 19 (registre)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1709
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231437
 

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