CH AEV, Supersaxo II, R 19/5 Homologation d'un acte de notaire par l'évêque de Sion (formulaire). (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo II, R 19/5
Titre:Homologation d'un acte de notaire par l'évêque de Sion (formulaire).

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 19 (registre)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=231438
 

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