CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 138 Le président du tribunal de première instance du district d'Hérens informe le président François Quinodoz et le conseiller Barthélemy Quinodoz, tous deux domiciliés aux Prasses de Vex, que Barthélemy Quinodoz, fils de feu François, du même lieu, leur fait notifi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 138
Titre:Le président du tribunal de première instance du district d'Hérens informe le président François Quinodoz et le conseiller Barthélemy Quinodoz, tous deux domiciliés aux Prasses de Vex, que Barthélemy Quinodoz, fils de feu François, du même lieu, leur fait notifier qu'il a déposé au greffe son mémoire introductif, avec sommation de fournir leur réponse dans le terme légal. Alphonse Pannatier, vice-président.

Dates

Période de création:24/11/1856
Lieu:Vex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=235538
 

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