CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 139 Demande formulée par Barthélemy Quinodoz, domicilié aux Prasses, hameau de Vex, contre le président François Quinodoz et le conseiller Barthélemy Quinodoz, de Vex: 1) de payer la pension annuelle de l'exposant; 2) d'acquitter l'arriéré du montant de 3 écus bons

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marthe Rudaz-Crettaz, P 139
Titre:Demande formulée par Barthélemy Quinodoz, domicilié aux Prasses, hameau de Vex, contre le président François Quinodoz et le conseiller Barthélemy Quinodoz, de Vex: 1) de payer la pension annuelle de l'exposant; 2) d'acquitter l'arriéré du montant de 3 écus bons par an, dès 1853; 3) de lui payer la somme de 12'500 francs, moins le montant de ses dettes, qui sera payé par les acquéreurs de ses biens.

Dates

Période de création:24/11/1856

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x27,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le tout a été stipulé dans l'acte du notaire Joseph Zermatten du 18.09.1853.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=235539
 

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