CH AEV, Jean Marclay, Proc. 76 a) 21.10.1844. Plainte de Nicolas Gex, frère du juge Jean-Joseph Gex, contre Jean-Pierre Mottet des Haussays, qui l'avait maltraité dans une pinte. \ b) 02.11.1844. Arrangement conclu par-devant le Tribunal au correctionnel entre Gex et Mottet qui payera 9 francs., 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 76
Titre:a) 21.10.1844. Plainte de Nicolas Gex, frère du juge Jean-Joseph Gex, contre Jean-Pierre Mottet des Haussays, qui l'avait maltraité dans une pinte.
b) 02.11.1844. Arrangement conclu par-devant le Tribunal au correctionnel entre Gex et Mottet qui payera 9 francs.

Dates

Période de création:21/10/1844 - 02/11/1844
Lieu:a) Vérossaz
b) Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 7 folios: 17,5x22,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237422
 

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