CH AEV, Jean Marclay, Proc. 79 Protocole de l'enquête par le Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice contre Frédéric Nendard, de Collonges, qui avait injurié Pierre-Joseph Gay-Barmaz, de Miéville. Jugement et taxe des frais. Il est condamné à 20 francs d'amende et aux frais de la proc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 79
Titre:Protocole de l'enquête par le Tribunal au correctionnel du dizain de Saint-Maurice contre Frédéric Nendard, de Collonges, qui avait injurié Pierre-Joseph Gay-Barmaz, de Miéville. Jugement et taxe des frais. Il est condamné à 20 francs d'amende et aux frais de la procédure.

Dates

Période de création:20/08/1844 - 20/12/1844
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Fascicule, 16 folios: 18,8x23,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237425
 

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