CH AEV, Jean Marclay, Proc. 78 Procédure sur une plainte du notaire Pierre Duchoud, de Saint-Gingolph, contre François Favre et Laurent Derivaz, de même lieu, pour désobéissance aux défenses du juge. Séances de la commission d'enquête, interrogatoire des témoins. \ Président: Antoine du Fay., 27.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Proc. 78
Titre:Procédure sur une plainte du notaire Pierre Duchoud, de Saint-Gingolph, contre François Favre et Laurent Derivaz, de même lieu, pour désobéissance aux défenses du juge. Séances de la commission d'enquête, interrogatoire des témoins.
Président: Antoine du Fay.

Dates

Période de création:27/11/1844
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 11 folios utiles et 2 annexes: 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: J. Berrut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237424
 

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