CH AEV, Jean Marclay, P 210 a) Copie des franchises d'Orsières, Aoste, 31 juillet 1376, et de leur confirmation à Thonon le 23 mars 1431. \ b) Page 16: articles tirés des sentences de l'Etat du Valais au sujet de la mainmorte à Fully (1688, 20 mai) selon concession de 1644, 11 décembre à 1734. \ c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jean Marclay Marclay Jean, 1280-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay Fonds principal, 1280-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay, P Papiers, 1317-1940 (env.) (Série)
        
        CH AEV, Jean Marclay, P 179-216 Droit, 1317-19. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, Jean Marclay, P 209 a) 1780-1781. Plans de traités d'élève d'humanité et de rhétorique de l'étudiant Joseph Barman. \ b) Vers 1782-1823. Formulaires de contrats et d'actes juridiques. \ c) 10.12.1575. Libertés et franchises accordées par la Diète du Valais aux hommes de la bannière de Sain$ CH AEV, Jean Marclay, P 209 a) 1780-1781. Plans de traités d'élève d'humanité et de rhétorique de l'étudiant Joseph Barman. \ b) Vers 1782-1823. Formulaires de contrats et d'actes juridiques. \ c) 10.12.1575. Libertés et franchises accordées par la Diète du Valais aux hommes de la bannière de Sain
        $CH AEV, Jean Marclay, P 210 a) Copie des franchises d'Orsières, Aoste, 31 juillet 1376, et de leur confirmation à Thonon le 23 mars 1431. \ b) Page 16: articles tirés des sentences de l'Etat du Valais au sujet de la mainmorte à Fully (1688, 20 mai) selon concession de 1644, 11 décembre à 1734. \ c$ CH AEV, Jean Marclay, P 210 a) Copie des franchises d'Orsières, Aoste, 31 juillet 1376, et de leur confirmation à Thonon le 23 mars 1431. \ b) Page 16: articles tirés des sentences de l'Etat du Valais au sujet de la mainmorte à Fully (1688, 20 mai) selon concession de 1644, 11 décembre à 1734. \ c
        CH AEV, Jean Marclay, P 211 Extraits et notes sur le droit public par le docteur Barman, de Saint-Maurice., 1848 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jean Marclay, P 210

Titre:

a) Copie des franchises d'Orsières, Aoste, 31 juillet 1376, et de leur confirmation à Thonon le 23 mars 1431.
b) Page 16: articles tirés des sentences de l'Etat du Valais au sujet de la mainmorte à Fully (1688, 20 mai) selon concession de 1644, 11 décembre à 1734.
c) Page 42: franchises de Fully, Saxon et Riddes, selon concession du 25 mai 1677 à 1738.
d) Page 55: certificat du droit de représentation à Saillon et Leytron, 21 décembre 1751.
e) Pages 59: Abscheid de la diète de Noël 1778, mai 1779, Noël 1779, mai 1781.
f) Page 78: addition aux ordonnances souveraines de la diète de mai 1782.
g) Page 80: ordonnance souveraine publiée à Saint-Maurice le 17 février 1782 et le 25 mai 1784.
h) Page 91: 1803, décision du Conseil d'Etat concernant la procédure.
i) Page 100: 1829, dispositions de la loi sur le retrait envers les étrangers, l'acquisition d'immeubles par les non patriotes.
j) Page 105: 1830, loi sur la répartition des travaux publics dans les communes.
k) Page 113: 1830, loi sur les rétributions à payer par les habitants, etc.
1) 1835 : loi sur la reconnaissance et adjudication des enfants naturels.
m) Page 125: loi de 1828 qui autorise la réquisition des propriétés pour cause d'utilité publique.
n) Page 129: loi de 1829 concernant les droits de bourgeoisie et de communauté.

Dates
Période de création:	31/07/1376 - 1835

Support
Support / Träger:	Registre relié carton et dos parchemin, 131 pages utiles: 17x21 cm
Description de sceau:	Porte le timbre d'Isaac Marclay, notaire et avocat, Monthey

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Les derniers textes semblent de la main de Maurice Barman.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies de plusieurs mains