Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Jean Marclay, P 500 |
Titre: | Sentence de la Diète du Valais dans un litige entre une partie des habitants d'Outre-Vièze, d'une part, et les autres parties de la bourgeoisie de Monthey et une partie de ceux d'Outre-Vièze, d'autre part, au sujet de la séparation des biens bourgeoisiaux exigée par les premiers. 1. Tous les communiers de Monthey et d'Outre-Vièze et les bourgeois de Monthey et d'Outre-Vièze seront bourgeois et communier sous le seul titre "bourgeois de Monthey"; ceux qui sont bourgeois, mais non communiers, paieront 3 louis et les communiers non bourgeois, 2 louis à la caisse communale. 2. Le prix d'entrée des nouveaux bourgeois appartient à la caisse commune. 3. Tous les fonds seront réunis dans une caisse dite "bourse bourgeoisiale". 4. Les revenus et dépenses seront partagés équitablement pour Monthey et Outre-Vièze. 5. Pour le conseil des 12,4 seront pris du quartier d'Outre-Vièze; chaque troisième année, le syndic sera d'Outre-Vièze, et choisi parmi ces 4 conseillers. 6. Pour les charges et offices, Outre-Vièze aura 1/3 et Monthey 2/3, etc. |
Dates |
Période de création: | 23/05/1789 |
Lieu: | Sion |
|
Support |
Support / Träger: | Cahier, 6 folios: 17x21,6 cm |
|
|
Zone du contexte |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Traduction française |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
|
Zone des notes |
Notes: | Voir aussi P 499. |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1789 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238026 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|