CH AEV, H 10.1bis Pétition de Jean-Pierre Seibert. Patente pour vente de vin., 04.01.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 10.1bis
Titre:Pétition de Jean-Pierre Seibert. Patente pour vente de vin.

Dates

Période de création:04/01/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23851
 

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