CH AEV, H 10.87 Réponse de la chambre administrative à Saudan Pierre Joseph sur la lettre du 31 janvier., 14.02.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 10.87
Titre:Réponse de la chambre administrative à Saudan Pierre Joseph sur la lettre du 31 janvier.

Dates

Période de création:14/02/1800
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 10.85 Saudan Pierre Joseph de Martigny sollicite une réduction sur le prix de la patente qu'il demande., 31.01.1800 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23938
 

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